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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE
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IP Santé domicile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IP Santé domicile
IPSANTE DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
4100755
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2024
IP Santé domicile de IPSANTE DOMICILE

Présentation de la marque IP Santé domicile

Déposée le 25 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IP Santé domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE domicilié(e) 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 954 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats CVS domicilié(e) 28 boulevard de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France.

La marque IP Santé domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP Santé domicile arrivera à expiration en date du 25 juin 2024.

IPSANTE DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : Nema Santé , Elivie Santé , Kiera Santé , IP Santé domicile prestations de santé à domicile , Alvy Santé , TéléVNI , ORTHO-CONFORT , ORTHO-CONFORT , Elivie , ALGO PPC


IPSANTE DOMICILE, SAS - 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France - SIREN 333954386


Cabinet d'avocats CVS - 28 boulevard de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Matériel médical, produits pharmaceutiques, substances à usage médical, matériel pour pansements, produits hygiéniques pour la médecine, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Appareils et instruments médicaux ;

Achat, vente, location et mise à disposition de matériels, appareils, instruments, mobiliers et articles à usage médical, paramédical, pharmaceutique, orthopédique et chirurgical ;

Toutes prestations de services se rapportant au domaine de la santé, aux soins et services médicaux, à l'assistance médial et au maintien à domicile, toutes prestations de santé à domicile, à savoir notamment les activités de prestations et d'assistance respiratoires : oxygénothérapie, ventilation, respiration… ; de prestations en matière d'insulinothérapie, de nutrition et de perfusion,…, les services précités étant fournis sous contrôle médical, et de manière générale toutes prestations de services en lien avec ces activités.